Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Interior's, (SAS au capital de 2.652.840 €, dont le siège social est sis :

144, boulevard Jules Durand 
76600 Le Havre
Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro B 311 058 838
Téléphone : +33 (0)2.35.53.77.77
Courriel : contact@interiors.fr
Fax. +33 (0)2.35.26.39.05)

et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site www.interiors.fr pour l'achat de biens d'équipement de la maison à livrer en France Métropolitaine uniquement, hors îles (sauf île de Ré et Noirmoutier). 

Le fait de passer commande sur ce site vaut acceptation sans réserve ni restriction des conditions qui y figurent qui prévalent sur toutes autres y compris celles applicables pour les ventes en magasin Interior's ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation, ainsi que d'éventuelles versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur en ce compris par échange de courriers électroniques. Interior's se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de commande du client.

1/ Commandes

Caractéristiques des articles

Les caractéristiques essentielles des produits proposés en vente sont présentées, pour les meubles, dans la fiche technique de chaque article, visible en ligne, pour la décoration, dans le descriptif produit.

Toutefois de légères différences entre les articles présentés en ligne et le produit livré au client peuvent exister (entures, marques du temps, gerces...), du fait de la fabrication artisanale des produits Interior's et du type de bois utilisé. De même, et compte tenu des conditions de prises de vue photographiques ainsi que du fait des différences de rendu des patines par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, les couleurs des articles livrés peuvent présenter de légères variations avec ceux visualisés en ligne. Ces menues différences, dès lors qu'elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n'affectent pas la qualité des articles, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.

Indisponibilité du fait des mises à jour informatique

Les articles proposés en vente sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés à titre indicatif et concernent uniquement les commandes passées le jour même et payées par Carte Bancaire.

Exceptionnellement, en cas d'indisponibilité de la marchandise après la commande, du fait des mises à jour non instantanées des stocks, le client en sera informé dans les meilleurs délais sa commande sera annulée. Le remboursement lui est alors adressé au plus tard dans les 14 jours de son annulation de commande. S'il le désire, il pourra repasser commande pour un autre produit.

L'indisponibilité de la marchandise ne saurait engager la responsabilité d'Interior's, ni ouvrir droit à dommages intérêts pour le client.

Processus de commande

Le client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le site. Toute commande passée sera confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation par Interior's contenant le récapitulatif de la commande, du lieu de livraison, de la date estimée d'expédition et du mode de paiement. Ces informations sont également consultables sur le site dans la rubrique « Mon compte». En cas de non réception de ce mail de confirmation, le client doit vérifier ses mails indésirables ou autre logiciels anti-spam.

Toute commande validée par le client n'est considérée comme effective par Interior's qu'après confirmation du paiement.

Interior's se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Cookie

Un cookie est un fichier contenant des données transmis par le serveur d'un site web au navigateur du client utilisateur du site. Le cookie est stocké sur le disque dur du client.

Ce fichier permet à Interior's de reconnaître ses clients à chaque connexion et d'afficher l'état de leur panier. Si le client supprime le cookie créé lors de sa première connexion au site, l'identification n'est plus possible et le client ne peut plus consulter le contenu de son panier.

2/ Prix et paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros, s'entendent toutes taxes comprises. Interior's se réserve le droit de les modifier à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.

Le client ne peut se prévaloir des prix et promotions pratiqués sur le site pour demander un alignement des prix en magasin et inversement.

Les prix n'incluent pas les frais de préparation et de livraison de la commande. Ces frais sont calculés et ajoutés au montant total de la commande après validation du panier.

Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.

Pour ce qui concerne le montant des frais de livraison, ils sont indiqués au paragraphe 3/LIVRAISON ci-dessous.

Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

Les chèques cadeaux ne peuvent servir de moyen de paiement ou de réduction de prix pour les commandes effectuées sur le site.

Les avoirs en magasin ne sont pas pris en compte sur le site internet.

Les « codes promo » sont réservés au site internet. Ils ne sont utilisables qu'une seule fois par client et par commande et sont non cumulables. 

Carte bancaire

Interior's propose à ses clients un paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire.

Seules les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées pour le paiement en ligne. Interior's utilise le prestataire de paiement PayBox (www.paybox.com).

Certains moyens de paiement utilisent le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du client ou par message vocal sur le téléphone fixe du client.

Le client doit saisir ses coordonnées bancaires. La communication par le client de son numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Pour des raisons de limitation de fraudes, Interior's se réserve le droit pour accepter la vente de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Interior's se réserve le droit d'annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

PayPal

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.Il vous suffit de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n'avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

Cetelem

Paiement par l'utilisation du 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire

Interior's propose à ses clients de régler en trois fois et quatre fois sans frais par carte bancaire via son partenaire Cetelem.

Si le client choisit ce mode de règlement, il devra saisir des informations relatives à sa situation personnelle et sa carte bancaire. Si Cetelem accepte ce mode de règlement, il devra saisir son RIB et accepter le contrat Cetelem.

Cette solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par carte bancaire :

• 1^ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier
• 2^ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
• 3^ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.

Pour un paiement en 4 fois par carte bancaire

• 1^ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier
• 2^ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
• 3^ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
• 4^ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.

Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90 € et 3000 € - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d'échéance.

La souscription au 3 ou 4 fois par carte bancaire nécessite la signature électronique par double clic d'un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l'opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge d'INTERIOR'S. Conditions en vigueur au 01/06/2017.

Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé), avant validation définitive de la commande, laquelle emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris - 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 - N°ORIAS : 07 023 128 - Tél. : 05 56 55 56 00

Paiement par l’utilisation de l’offre Presto : 5x, 10x ou 20x sans frais

INTERIOR’S propose à ses clients de régler en cinq, dix, ou vingt fois sans frais via son partenaire Cetelem.

Si le client choisit ce mode de règlement, il devra saisir des informations relatives à sa situation personnelle et bancaire. Il devra accepter le contrat Cetelem.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour tout achat de 150€ à 16000€, simulez les mensualités de votre crédit sur les fiches produit. Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur www.interiors.fr

Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : possibilité de remboursement en 5 mois à crédit à partir de 150€, en 10 mois sans frais à partir de 250€, en 20 mois sans frais à partir de 500€.

Exemple : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500,00€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%, vous remboursez 10 mensualités de 50,00€ hors assurance facultative.  Montant total dû par l’emprunteur : 500,00€ hors assurance facultative. Le coût du crédit (TAEG fixe : 9,70%, taux débiteur fixe : 9,30%, intérêts : 25,00€) est pris en charge par INTERIOR’S. 

Le coût mensuel de l’assurance facultative (Décès, Perte totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Temporaire Totale de Travail) souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 1,00€ et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance facultative est de 10€. Le Taux Annuel de cette assurance est de 4,77%. 

Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Signez en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.

A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,30€ pour un achat à crédit compris entre 150 à 299,99€, 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1000 et 1500€.

Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 529 548 810€, 542 097 902RCS Paris.  N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Publicité diffusée par INTERIOR’S, RCS Le Havre n° 311 058 838, dont le siège social est situé 144 Bd Jules Durand – 76600 e Havre, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13004685 en qualité d'intermédiaire en opérations de banques immatriculé dans la catégorie mandataire exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Carte Aurore

Interior's propose également à ses clients de régler leur commande par Carte Aurore.

Chèque bancaire et virement

Pour un montant minimum de 500€ (hors frais de livraison), Interior's propose à ses clients un paiement par chèque bancaire ou virement.

Chèque bancaire : chèque français uniquement, libellé à l'ordre d'Interior's et adressé à l'adresse suivante :

Interior's
Service Clientèle E-Commerce
68 boulevard Jules Durand
BP 5056
76071 Le Havre Cedex
France

Au dos de votre chèque, indiquez la référence de votre commande fournie. 

Virement : virement bancaire effectué sur le compte bancaire d'Interior's dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande.

Le libellé du virement doit obligatoirement comporter, dans l'ordre, le numéro de commande suivi des nom et prénom du client. A défaut de quoi, la commande ne pourra être prise en compte.

Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse).

Pour ces modes de paiement, la commande sera réservée pendant trois jours ouvrés à compter de la validation du panier et ne sera confirmée, et de fait, expédiée, qu'à l'encaissement du chèque ou réception du virement.

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les délais indiqués ou en cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

A noter : du fait de la spécificité de ces modes de paiement, le client reconnait que les délais de livraison indiqués lors de la commande pourront être rallongés (environ 2 semaines).

Lorsque le règlement sera effectivement encaissé, Interior's confirmera au client par mail les dates d'expédition de sa commande.

3/ Livraison

Modalités de livraison

La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine, hors îles uniquement.  

Lors de la passation de commande, le mode de livraison est précisé au client.

Interior's distingue les modalités de livraisons selon les produits commandés. La commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes, ce que le client accepte. Chaque date est indiquée au client lorsqu'il passe sa commande.

En cas de paiement par chèque, les délais indiqués pourront être rallongés du fait du traitement de celui-ci.

Toute livraison dérogatoire à ces conditions, fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Meubles

La livraison des meubles peut être effectuée soit en magasin Interior's soit à l'adresse du client.

Mise à disposition sans frais dans 24 magasins (liste des magasins participants consultable lors de la validation du panier)(hors canapés) :

Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d'expédition de sa commande en magasin. La marchandise commandée est mise à la disposition du client dans le point de vente sélectionné. Le client sera informé par le magasin de l'arrivée de sa commande pour enlèvement. Cette livraison en point de vente est sans frais pour le client. 

Le client a la possibilité de prévoir, directement avec le magasin sélectionné, un transport de sa commande depuis le magasin jusqu'à l'adresse de son choix, moyennant des frais supplémentaires. Un devis sera proposé au client à sa demande. 

Livraison à l'adresse de son choix par transporteur (meubles et canapés):

La livraison des meubles est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

La livraison de la commande sera effectuée par transporteur. Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d'expédition et donc de prise en charge de sa commande par le transporteur. La livraison des meubles est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le service de livraison prend contact avec le client afin de fixer une date de livraison.

Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi de 8h à 20h, dans la pièce de votre choix. (selon localité)

Plages de livraison Guisnel :

• Guisnel proposera par sms un créneau spécifique: 1 jour (du lundi au samedi) avec 1 créneau de 4 heures (entre 8h et 20h)
• Si ce créneau initial ne convient pas: Guisnel repropose un autre créneau horaire dans la même journée ou un autre jour de la semaine.
• Si ces créneaux ne conviennent toujours pas, alors le client est invité à remplir ses disponibilités en ligne sur le site du transporteur afin de convenir ensemble du meilleur moment pour la livraison du meuble ou canapé.

Pour les livraisons par le transporteur Guisnel, le client doit convenir d’un rendez-vous dans les 30 jours suivant le 1^er contact avec le transporteur. A défaut pour le client de respecter cette obligation, ou si la date de livraison est convenue au-delà de ces 30 jours et/ou reportée du fait du client, les frais de stockage facturés par le transporteur à INTERIOR’S pourront être re-facturés au client selon la méthode de calcul suivante : 19.46€ TTC par m3 par semaine avec un minimum de perception de 77.88€ TTC, toute semaine commencée étant due. Le montant à régler est communiqué lors de la validation du rendez-vous. 

Il appartient au client de vérifier que la configuration de son habitation permet une livraison par les voies normales d'accès : portes, ascenseur, cages d'escalier, etc... INTERIOR'S ne peut être tenu pour responsable ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s'effectuer à l'intérieur du domicile du client, en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci. La livraison des produits n'inclut pas la prestation de montage.

Canapés

La livraison des canapés est uniquement effectuée à l'adresse choisie par le client. Aucune livraison en magasin Interior's n'est possible. 

Pour les livraisons de canapés, le client doit convenir d’un rendez-vous dans les 15 jours suivant le 1^er contact avec le transporteur. A défaut pour le client de respecter cette obligation, ou si la date de livraison est convenue au-delà de ces 15 jours et/ou reportée du fait du client, les frais de stockage facturés par le fournisseur à INTERIOR’S pourront être re-facturés au client selon la méthode de calcul suivante : 7.44€ TTC par m3 par semaine, toute semaine commencée étant due. Le montant à régler est communiqué lors de la validation du rendez-vous.

Décoration

La livraison des objets de décoration est effectuée uniquement par Colissimo à l'adresse donnée par le client, au bureau de poste choisi par le client, en consigne Cytissimo ou chez le commerçant choisi par le client parmi les commerçants affiliés au réseau de la Poste.

L'expédition est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande. Le délai d'acheminement du colis est dépendant des services de La Poste, le client peut effectuer le suivi de son colis grâce à son numéro de Colissimo sur le site internet dédié de La Poste.

En cas d'absence, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres du client si son volume le permet. Dans le cas contraire, un avis informera le client du passage du facteur. Le client dispose alors de 10 jours ouvrables pour retirer son colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Interior's. Il en sera de même et dans les mêmes délais si le client ne retire pas son colis en bureau de poste choisi, chez son commerçant ou en consigne Cytissimo. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans un délai maximum de 30 jours, déduction faite des frais de livraison qui resteront à sa charge. Lorsque les frais de livraison ont été offerts au client, ceux-ci seront également déduits du remboursement.

Tapis

La livraison des tapis est effectuée par transporteur. Elle est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le service de livraison prend contact avec le client afin de fixer une date de livraison dans les délais indiqués lors de la commande et mentionnés sur le récapitulatif de commande.

Frais de livraison

Meubles

Lorsque le montant total de la commande de meubles (hors canapés) est égal ou supérieur à 1200 € TTC (hors livraison), les frais de livraison standards de ces articles sont offerts au client.

Pour les commandes dont le montant est inférieur à 1200€ TTC, les frais de livraison s’appliquent en fonction du montant de la commande :

Montant de la commande meubles	Jusqu'à 200€	Entre 200,01€ et 500€	Entre 500,01€ et 750€	Entre 750,01€ et 1199,99€	Supérieur ou égal à 1200€
Montant de la livraison	10,00 €	25,00 €	45,00 €	60,00 €	0,00 €

 

Canapés

La livraison des canapés dans des conditions standard est gratuite.

 

En cas de difficultés d'accès, il appartient au client de prendre contact avec le service client Interior's (contact.clients@interiors.fr), préalablement à sa commande, afin de prévoir les modalités de livraison des meubles ou canapés et l'estimation des frais supplémentaires engagés, qui seront à la charge du client.

En cas d'absence du client ou d'un tiers désigné par lui lors de la livraison prévue ou bien en cas d'erreur commise par le client dans l'indication de l'adresse de livraison, de même qu'en cas d'impossibilité de livraison du fait des difficultés d'accès non signalées au préalable, les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge du client.

 

Décoration

Les articles de décoration sont livrés par Colissimo et au tarif de facturation Colissimo. Ces frais sont indiqués au client avant validation définitive de sa commande et dépendent du poids des articles commandés.

Lorsque le montant total de la commande d'articles de décoration est égal ou supérieur à 150€ TTC (hors livraison), les frais de livraison standards de ces articles sont offerts au client.

Tapis

La livraison des tapis est gratuite.

En cas d'absence du client ou d'un tiers désigné par lui lors de la livraison prévue ou bien en cas d'erreur commise par le client dans l'indication de l'adresse de livraison, les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge du client.

 

Délais de livraison

Interior's informe le client des délais d'expédition avant validation définitive de la commande, qui dépendent notamment  de la disponibilité des produits, de celle du transporteur et des délais postaux.

Réserve de propriété :

En tout état de cause, les marchandises, objet de la présente vente, restent la propriété d'Interior's jusqu'à leur complet paiement, le client devant assurer la garde  « raisonnable » des marchandises délivrées non intégralement payées. En cas d'impayé, Interior's se réserve la possibilité d'exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendues non intégralement payées.

Réception et réclamations :

Lors de la  livraison, le client doit s'assurer :

• de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée
• de l'absence de tout défaut apparent à l'extérieur comme à l'intérieur des colis
• de l'absence de tout dommage causé par le transport

Pour les envois Colissimo d'objets de décoration, si après la réception du colis, le client découvre qu'un produit a été endommagé durant son transport, il doit obligatoirement, dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), signaler l'endommagement au Service Après-Vente Interior's via la rubrique « mon compte » en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Interior's et la responsabilité d'Interior's ne saurait être engagée. 

Pour la livraison de meubles ou canapés, le client doit faire part de ses éventuelles réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés...). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.

Dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), le client doit confirmer ses réserves  au Service Après-Vente Interior's via la rubrique « mon compte » en y joignant au moins deux photos. Passé ce délai, ou à défaut de confirmation, toute demande sera rejetée par Interior's et la responsabilité d'Interior's ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté, le client est invité à contacter Interior's via son compte client accessible depuis le site.

Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l'échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs ou d'impossibilité de réparer.

Aucun retour spontané, sans accord d'Interior's, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux d'Interior's sera refusé.  Interior's doit être informé préalablement de toute demande de retour liée à une réclamation via la rubrique « mon compte » du client. Le service Après-Vente d'Interior's prendra alors contact avec le client afin de déterminer les modalités de cet éventuel retour.

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine et muni de tous leurs accessoires. Tout produit qui aura été abîmé par le client ne sera pas remboursé.

En cas de retour par transporteur, le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Interior's à défaut.

En cas de non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge d'Interior's.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

Retards :

Conformément aux dispositions des articles L.138-1 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de la date de livraison ou de mise à disposition en magasin indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure. En cas de livraison par transporteur, sera réputée date de livraison celle de la prise de rendez-vous avec le client.

Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception (Interior's - Service Après-Vente - Annulation, 68 boulevard Jules Durand - BP 5056 - 76071 Le Havre Cedex)  ou un autre support écrit durable, après avoir enjoint Interior's, selon les mêmes modalités, d'exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable, si Interior's ne s'est pas exécutée dans ce délai, et reçues avant la livraison des articles concernés seront prises en compte par Interior's . La vente est considérée comme annulée si la mise à disposition n'est pas intervenue avant la réception dudit courrier par Interior's .

Le remboursement de la marchandise s'effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de demande d'annulation du client. Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.

Non présentation :

En cas d'absence du client à la date de livraison prévue avec le transporteur, un second rendez-vous sera fixé. Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du client, de même qu'au cas où le client ne viendrait pas prendre possession de sa marchandise en magasin, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Interior's conservera alors toute somme versée.

4/ Faculté de rétractation et retours

Droit de Rétractation

Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception de la marchandise ou de sa mise à disposition en magasin, pour se rétracter. Cette faculté de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (comme les canapés avec options) ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Les frais (même lorsque les frais de livraison ont été offerts au client) et risques de retour des produits sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à Interior's dans bon état et propre à la revente, avec ses pièces d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé ou abimé, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.

La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.

Modalités de retour :

Interior's distingue les modalités de retour selon les produits commandés.

Décoration

Le client doit retourner dans les quatorze (14) jours suivants la communication de son droit de rétractation et à ses frais, le ou les produits concernés via les services postaux à l'adresse suivante : Interior's - Droit de rétractation - 68 boulevard Jules Durand - BP 5056 - 76071 Le Havre Cedex.

Il doit obligatoirement joindre à son colis le formulaire de rétractation qui se trouve dans la rubrique « mon compte/rétractation ». Tout envoi sans ce formulaire ne pourra être accepté par Interior's .

Tapis

La faculté de rétractation s'exerce préalablement auprès du Service Après-Vente Interior's via la rubrique « mon compte/rétractation » en remplissant le formulaire de rétractation.

Ce formulaire est à envoyer dans les délais indiqués ci-dessus par Lettre recommandé avec Accusé de réception à l'adresse indiquée.

Cette faculté peut être également exercée par toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté du client de se rétracter.

Il est ici rappelé que la charge de la preuve de l'exercice de ce droit repose sur le client.

A réception de la demande par Interior's, le Service Après-Vente prendra contact avec le client afin de déterminer les modalités de retour du ou des produit(s). Aucun retour spontané, sans accord d'Interior's, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux d'Interior's sera refusé.

Un transporteur agréé par Interior's prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Interior's à défaut.

Le client assume les frais du retour. Ces frais seront facturés au client selon un montant forfaitaire 20€ pour les tapis mesurant 170x230 cm et 30€ pour les tapis mesurant 200x300 cm.

Le client veillera particulièrement à ce que les produits soient convenablement et solidement emballé afin qu'ils ne subissent pas de détériorations durant le trajet retour.

Canapés et meubles

La faculté de rétractation s'exerce préalablement auprès du Service Après-Vente Interior's via la rubrique « mon compte/rétractation » en remplissant le formulaire de rétractation.

Ce formulaire est à envoyer par Lettre recommandé avec Accusé de réception à l'adresse indiquée.

Cette faculté peut être également exercée par toute autre déclaration, dénuée d'ambigüité, exprimant la volonté du client de se rétracter.

Vous pouvez adresser directement votre demande par email à contact.sav@interiors.fr

Il est ici rappelé que la charge de la preuve de l'exercice de ce droit repose sur le client.

A réception de la demande par Interior's, le Service Après-Vente prendra contact avec le client afin de déterminer les modalités de retour du ou des produit(s). Aucun retour spontané, sans accord d'Interior's, ne sera accepté. Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux d'Interior's sera refusé.

Sous réserve de l'envoi préalable du formulaire de rétractation au Service Après-Vente, le client a la possibilité de retourner les produits via son propre transporteur, et à ses frais. Dans ce cas, il doit préalablement contacter le Service Après-Vente afin d'organiser les modalités du retour et l'informer de l'identité de ce transporteur. Interior's attire l'attention du client sur l'importance des mentions à apposer sur le formulaire de son transporteur quant à l'état du produit avant chargement afin de se prémunir en cas de litige.

Si le client ne souhaite pas mandater son propre transporteur, et lorsque la livraison a été réalisée par transporteur,  un transporteur agréé par Interior's prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise, au frais du client. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Interior's à défaut.

Toujours sous réserve de l'envoi préalable du formulaire de rétractation au Service Après-Vente, lorsque la commande a été mise à disposition du client en magasin, et uniquement dans ce cas, et si le client ne souhaite pas mandater son propre transporteur, il peut soit retourner les produits dans le même magasin gratuitement, soit le faire via un transporteur agréé par Interior's, à ses frais. Dans ce cas, celui-ci prendra contact avec le client afin de fixer une date d'enlèvement de la marchandise. Le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par Interior's à défaut.

Lorsque les produits sont retournés via le transporteur agréé par Interior's,  dans l'hypothèse d'un retour par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les frais du retour. Ces frais seront facturés au client selon un montant forfaitaire de 10% du montant total TTC du ou des produits(s) retournés, avec un minimum de 30 €. En cas de promotion, le calcul du montant de ces frais est effectué sur le prix du produit avant remise.

Le remboursement de la marchandise retournée s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le paiement pourra être différer jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens.

Le client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d'une dégradation manifeste.

6/ Utilisation du site internet

Protection des données personnelles :

Pour le traitement des commandes passées via Internet, Interior's collecte un certain nombre de données personnelles et indique à ses clients, le cas échéant, si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Ces informations sont destinées à être utilisées par Interior's et ses filiales pour le traitement des commandes de ses clients ainsi que pour l'amélioration du site, des services et des produits. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour le bon traitement des commandes ou dans le cas où Interior's l'estimerait nécessaire pour la protection et la défense de ses droits, ses biens, sa sécurité ou les droits de ses salariés et enfin dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ou par une décision de justice. A l'exception de ces quelques cas, Interior's s'interdit de divulguer ces données à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant, en adressant un courrier à (Correspondant Informatique et Liberté) - Interior's - 68 boulevard Jules Durand - BP 5056 - 76071 Le Havre Cedex.

Propriété intellectuelle

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7/ Droit applicable et compétence territoriale

Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente d'Interior's seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou des ventes conclues via ce site sera soumis aux tribunaux français auxquels il est expressément fait attribution exclusive de compétence.

Il est entendu que les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions continueront à s'appliquer.

8/ Mediation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
www.sasmediationsolution-conso.fr/ / contact@sasmediationsolution-conso.fr

9/ Eco-participation

Interior's est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019353_105KT8.